Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 18 - Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
Article 1.01
Versions de la disposition
1.01. Le présent règlement est adopté en vertu du deuxième alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26).
